Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures (correspondant à 151,67 heures par mois). On parle d’heures supplémentaires uniquement pour le salarié à temps complet et on parle d’heures complémentaires pour le salarié à temps partiel.
Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit obligatoirement être un contrat écrit, à défaut il est présumé être à temps complet. Plusieurs mentions doivent y figurer telles que notamment la limite des heures complémentaires pouvant être réalisées.
En effet, un salarié à temps partiel ne peut effectuer d’heures complémentaires que dans la limite de 10% de la durée contractuelle ou une limite pouvant aller jusqu’à 1/3 de la durée contractuelle si la convention collective le prévoit.
Par ailleurs, en cas de réalisation d’heures complémentaires, celles-ci doivent obligatoirement être rémunérées avec les majorations applicables. La récupération concerne uniquement les heures supplémentaires (donc pour les salariés à temps complet).
A noter qu’en aucun cas, la réalisation d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail, même sur une semaine isolée (un salarié à temps partiel ne peut donc jamais faire 35 heures). A défaut, il peut demander la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet avec rappel de salaire.
Sophie LEON
Service employeur