Votre enfant étudiant cumule emploi et études ? Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier dans l’année ou d’un simple contrat d’appoint occasionnel, voici comment déclarer les revenus tirés de ces activités au moment de remplir votre déclaration de revenus :
Les revenus tirés d’un job étudiant ou d’un job d’été
Les revenus tirés d’une activité salariée, exercée en parallèle des études ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2022 (c’est-à-dire né en 1996 ou après)
- le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC brut, soit 4 936 € au titre des revenus perçus en 2022.
La fraction des revenus excédant cette limite est imposable et doit être déclarée.
Les revenus des apprentis
Le salaire des jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage visé aux article L 6221-1 et suivant du code du travail est exonéré d’impôt dans la limite du montant annuel brut du SMIC soit 19 744 € pour 2022. Seul le surplus éventuel est imposable et doit être déclaré.
Attention, l’exonération ne s’applique pas aux rémunérations perçues dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (contrat de qualification, d’orientation et d’adaptation) ou d’un contrat unique d’insertion.
Les revenus tirés d’un stage
Les indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages en entreprise sont normalement imposables.
Toutefois, le Code de l’éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel brut du Smic, soit 19 744 € pour les revenus 2022.
Au-delà de cette limite, les indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
Source : www.etudiant.gouv.fr
Service fiscal
Laure RANNOU