L’activité d’exploitation de chambres d’hôtes peut relever du régime micro-BIC sous réserve de respecter une limite de chiffre d’affaires fixée à 77 700 € (applicable à compter de l’imposition des revenus 2025).
Pour les revenus perçus en 2025 (à déclarer début 2026), les seuils d’éligibilité au régime micro-BIC des meublés de tourisme classés et non classés ont été aménagés ainsi que les niveaux d’abattement forfaitaire.
L’activité d’exploitation de chambres d’hôtes relève de la catégorie d’entreprises prévue au 2° du 1 de l’article 50-0 du CGI et, par conséquent, bénéficie du régime micro sous réserve d’un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 77 700 € (avec application d’un abattement de 50 % sur le chiffre d’affaires hors taxes).
À l’occasion de différentes réponses ministérielles, l’application à ces activités des mesures du 2° du 1 de l’article 50-0 du CGI et donc de la nouvelle limite abaissée de 77 700 € a été confirmée.
Saisi d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir à l’encontre d’une réponse ministérielle, le Conseil d’État a indiqué que l’activité d’exploitation de chambres d’hôtes relevait de la limite de 77 700 €.
Saisi d’un nouveau recours pour excès de pouvoir, dirigé contre une réponse ministérielle, le Conseil d’État a réitéré son analyse et confirmé l’application de la limite de 77 700 € (au lieu de 188 700 € précédemment).
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Sylvain GLEONNEC