Les entreprises du secteur du BTP n’excédant pas 15 salariés pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’une aide égale à 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR), dans la limite d’un montant maximal de 20 000 euros par entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Sont éligibles à l’aide, les entreprises exerçant son activité économique principale dans l’un des secteurs du bâtiment et des travaux publics ci-dessous :
- construction de routes et autoroutes
- construction de voies ferrées de surface et souterraines
- construction d’ouvrages d’art
- construction et entretien de tunnels
- construction de réseaux pour fluides
- construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
- construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a
- travaux de démolition
- travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- forages et sondages
- autres travaux spécialisés de construction
- location avec opérateur de matériel de construction
L’entreprise doit exercer son activité principale dans un des secteurs mentionnés précédemment.
Ces entreprises doivent être à jour de ses déclarations et paiements. Toute entreprise ayant des dettes fiscales ou sociales non réglées verra sa demande rejetée.
Comment effectuer la demande d’aide GNR BTP 2024 ?
La demande d’aide est réalisée uniquement par voie dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr, dans la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, du 31 mars au 30 juin 2025.
Un seul formulaire est à saisir. Il est obligatoirement accompagné de la liste des factures d’achat 2024 de GNR.
Source : economie.gouv.fr
Vous souhaitez en savoir plus, contactez les conseillers du Service fiscal d’ICOOPA.