Cette aide vise à soutenir les exploitations du secteur de l’élevage de bovins à viande touchées par la pandémie de coronavirus, sous la forme de subventions directes.

Les entreprises du secteur de l’élevage de bovins viande, comptant au moins 10 animaux admissibles, pourront bénéficier de cette mesure par une indemnité pouvant aller jusqu’à 80 % environ des pertes subies.

Dépôts des dossiers entre le 22 juillet 2021 et le 15 septembre 2021.

Ce dispositif est réservé aux entreprises agricoles justifiant d’un revenu disponible par unité de travail non salarié inférieur à 11 000€ au titre du dernier exercice clos entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Les éleveurs concernés doivent en outre être éligibles à l’aide couplée aux bovins allaitant au titre de 2020 ou démontrer un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60% du chiffre d’affaires total.

L’aide sera forfaitaire, d’un montant de 41 € par broutard et de 52€ par jeune bovin. Attention cependant, si après instruction de l’ensemble des demandes d’aides, il apparaît un risque de dépassement de l’enveloppe financière, un coefficient stabilisateur sera appliqué sur l’ensemble des demandes d’aide.

Quels sont les animaux éligibles ?

  • Les broutards mâles issus de race allaitante, mixte ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 7 à 12 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
  • Les jeunes bovins mâles issus de race allaitante, mixte ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Quels montants d’indemnisations ?

L’indemnisation se fera à partir de 410 € minimum d’aide (10 animaux éligibles) et sera plafonnée afin que le revenu 2020, augmenté de l’aide ne dépasse pas le critère d’entrée dans le dispositif fixé à 11 000€ de revenu disponible/UTANS.

Les éleveurs pourront déposer une demande d’aide à partir du 22/07/2021 et jusqu’au 15/09/2021 via un dossier de demande en ligne sur le portail dédié de FranceAgriMer.

 

Vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller comptable pour tous renseignements.

Sophie ROUX

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