L’élevage français est en baisse et pour autant, la politique d’instruction des dossiers ICPE est de plus en plus complexe.
Lors de l’installation ou de la reprise d’un site d’élevage, les agriculteurs doivent au préalable, déposer un dossier ICPE. Si l’élevage est soumis à enregistrement ou autorisation, le délai d’instruction est inconnu et peut se prolonger, par la demande d’informations complémentaires et/ou le basculement de ses dossiers en demande d’autorité environnementale. Il est important d’avoir un cadre réglementaire certes, comme il est important de connaître le délai d’instruction d’un dossier ICPE pour ne pas mettre en péril la réalisation d’un projet. La profession et les organisations de service demandent depuis longtemps une simplification administrative. Les échanges récents avec l’administration ne donnent pas davantage de lisibilité ou de cadre sur le sujet.
Dans l’attente de mesures concrètes, une question reste en suspens: quel avenir pour l’élevage breton?
Quelques chiffres: la production porcine française a baissé de 4.8% sur l’année 2023. En comparaison, l’Espagne produit 2.5 fois plus de porcs et L’Allemagne 2 fois plus que la France. (source Paysan Breton)
Le Service environnement