Ce nouveau congé découle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définitivement adopté le 16 décembre 2025.
Le bénéfice de ce nouveau congé est ouvert aux parents dont les enfants sont nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que pour les enfants nés avant cette date et dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.
En revanche, ce congé ne sera accessible qu’à compter du 1er juillet 2026.
Quels sont les bénéficiaires de ce congé ?
Sont concernés la mère, le père biologique et les parents adoptants. Ce congé devrait également bénéficier aux personnes ouvrant droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, c’est-à-dire le père salarié, ainsi que le conjoint, le concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à celle-ci par un PACS.
Les salariés concernés peuvent en bénéficier s’ils ont épuisé leur droit à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Quand la demande doit-elle être formulée ?
Le salarié doit informer son employeur de la date de prise du congé et de sa durée. Le délai de prévenance, qui sera fixé par décret, est compris entre 15 jours et 1 mois.
Quelle est la durée de ce congé ?
La durée du congé est d’un mois ou de 2 mois, selon la volonté du parent. Il est possible de le fractionner mais seulement en deux périodes d’une durée d’un mois chacune. Ses modalités seront définies par décret.
Quelle est l’indemnisation perçue pendant ce congé ?
Le parent est indemnisé par l’Assurance maladie, sous conditions de durée minimale d’affiliation et d’activité minimale requises pour l’assurance maladie. Le montant de l’IJSS sera fixé par décret. Le premier mois devrait être indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net antérieur, le deuxième à hauteur de 60 %.
Le cadre législatif de ce nouveau congé de naissance est posé, mais il faut encore que des décrets précisent son application pratique.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez votre conseiller au service Employeur d’ICOOPA.
Manon PLANCHET
Source : ELnet