La fin ou le début d’année est souvent l’occasion pour l’employeur d’organiser une fête d’entreprise afin de rassembler le personnel et de fédérer les équipes. Quelques précautions sont à prendre pour le bon déroulement de ce moment de convivialité.
Pensez à convier tous vos salariés
Lorsque l’employeur organise un événement festif rassemblant le personnel de l’entreprise, d’un établissement ou d’un service, il doit en principe y convier tous les salariés compris dans ce périmètre. Dans le cas contraire, il risque de se voir reprocher une mise à l’écart vexatoire.
Le salarié convié n’est, quant à lui, pas obligé d’assister à l’évènement. Il est donc libre de refuser d’y participer et ce refus ne saurait justifier une sanction.
Encadrez la consommation d’alcool
La consommation d’alcool sur le lieu de travail est autorisée sauf lorsque le règlement intérieur de l’entreprise ou une note de service interdit toute consommation d’alcool afin de prévenir tout risque d’accident.
En l’absence de telles dispositions internes, seuls certains alcools sont autorisés et sous certaines conditions. Ainsi, à l’occasion d’une fête d’entreprise sur le lieu de travail, l’employeur peut uniquement autoriser la consommation des alcools suivants : vin, bière, cidre et poiré.
Rappelez à chacun d’être « responsable »
La consommation d’alcool autorisée lors d’un événement festif peut être à l’origine du comportement fautif des salariés. Ces comportements inappropriés pourront, selon le cas, faire l’objet de sanction, même lorsque l’évènement est organisé hors du lieu de travail.
Employeur et salarié doivent être vigilants à la consommation d’alcool et à celle des autres au risque de voir leur responsabilité (civile et pénale) engagée en cas d’accident lié à l’alcool. Il convient, en effet, de rappeler que, chaque salarié a l’obligation de « prendre soin (…) de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».
Prenez quelques précautions supplémentaires
Selon l’INRS, si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool, il est conseillé de prendre les précautions suivantes :
- limiter les quantités de boissons alcoolisées ;
- fournir des boissons non alcoolisées ;
- rappeler les risques liés à la consommation excessive d’alcool ;
- mettre des éthylotests à disposition du personnel ;
- établir une procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;
- prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule ;
- faciliter le retour des salariés (système de navettes, covoiturage, remboursement des frais de taxi, établir (sur la base du volontariat), une liste de salariés ne buvant pas d’alcool pour raccompagner leurs collègues qui ne seraient pas en état de conduire…).
Toute l’équipe d’ICOOPA vous souhaite de joyeuses fêtes et le meilleur pour 2023.
Laëtitia GUIADER
Service employeur