L’indice national des fermages permet d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural. En 2022, cet indice est en augmentation pour la quatrième année consécutive.
Un arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022, publié au Journal officiel du 16 juillet fixe l’indice national des fermages à 110,26 pour la période 2022-2023 (contre 106,48 en 2021), soit une hausse de 3,55 % par rapport à 2021 (contre 1,09 % en 2021).
Pour rappel le mode de calcul de l’indice, se compose de la manière suivante :
- à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes. Soit pour 2022 : 107,89 (indice de base : 100 en 2009), contre 102,59 en 2021.
- à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. Soit un indice du prix intérieur brut pour 2022 de 113,89 contre 112,31 en 2021 (indice de base : 100 en 2009).
SOURCE : arrêté ministériel du 13 juillet 2021 publié au JO le 16 juillet 2022
Olivier PAVAGEAU
Service juridique