La loi de finances pour 2021 avait introduit pour toutes les entreprises un dispositif permettant de réévaluer librement leurs actifs, avec une neutralisation fiscale des écarts de réévaluation.
Cette mesure est temporaire, et concerne uniquement les réévaluations libres intervenues au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
Le principe de la réévaluation permet de remplacer la valeur nette comptable par la valeur vénale des biens inscrits au bilan de l’entreprise. Cela permet aux entreprises de renforcer leurs capitaux propres, afin de donner une image plus fidèle de la solidité financière de l’entreprise et d’augmenter leur capacité de financement.
Cet écart d’évaluation n’est pas immédiatement imposable (contrairement au passé).
Il fait l’objet d’un étalement pour les biens amortissables (sur 15 ans pour les bâtiments et 5 ans pour les autres), ou d’un sursis d’imposition pour les biens non amortissables. En cas de cession ultérieure du bien la fraction qui n’a pas été réintégrée sera immédiatement imposable.
ATTENTION : ne réalisez pas vous-même la réévaluation, car cela pourrait entraîner une remise en cause des financements, par exemple. Faites-vous assister par un conseiller ou un expert et analysez bien le rapport entre le gain escompté et le coût de la réévaluation.
Alain SEHAN
Service Fiscal