Les entrepreneurs font souvent face à des démarches lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. C’est pourquoi une consultation nationale à destination des TPE et PME françaises a été menée entre novembre et décembre 2023 dans le cadre des Rencontres de la simplification. Elle a permis à tous les citoyens, et notamment aux chefs d’entreprise, de proposer des idées visant à faciliter la vie des TPE et des PME.
Les idées principales issues de cette consultation ont été définies sur la base de plus de 950 propositions ayant récolté au moins 75 % de votes en leur faveur. Vingt-trois idées réparties en cinq axes ont ainsi émergé :
Simplification des procédures
- Simplifier les démarches et procédures pour faciliter la gestion d’entreprise
- Simplifier l’accès aux aides et subventions
- Faciliter les modifications d’informations relatives à l’entreprise
- Fluidifier et accélérer les procédures auprès des greffes des tribunaux de commerces
- Faciliter l’accès effectif des PME et des productions locales à la commande publique
- Faciliter les démarches de transmission d’entreprise ou de cessation d’activité
Simplification du quotidien des entreprises
- Simplifier les modalités de calcul et de déclaration des charges
- Consolider le droit à l’erreur et les communications préalables aux sanctions
- Garantir les délais de paiement d’un prestataire, notamment de la part des pouvoirs publics
- Simplifier l’édition et la lisibilité des fiches de paie
Adaptation de l’administration aux usagers
- Étendre les modalités de contact avec l’administration, en conservant les échanges oraux
- Unifier le nombre de sites et leurs contenus
- Poursuivre la mise en place de guichets uniques
- Appliquer le principe « Dites-le nous une fois » et une meilleure synchronisation des informations entre administrations
- Renforcer la posture d’accompagnement des administrations
- Adopter un langage plus aisé à comprendre dans tous les supports, à commencer par les lois
- Simplifier les relations en fusionnant les services au contact des entreprises
- Généraliser des expériences d’immersion des fonctionnaires et décideurs dans le quotidien des entreprises
Rationalisation et suppression de normes
- Veiller à limiter l’empilement des nouvelles normes et règles
- Adapter les normes en fonction de la taille de l’entreprise
Droits sociaux
- Assurer une meilleure protection sociale aux entrepreneurs (chômage, retraites)
- Valoriser et soutenir les dispositifs de formation professionnelle
- Mieux contrôler la délivrance des arrêts maladies
Cette grande consultation a été lancée pour recueillir l’avis des Français avant d’écrire la loi Pacte II, qui, après la loi Pacte, poursuivra la simplification des normes des entreprises.
Source : economie.gouv.fr
Matthieu BESCOU