Le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure « Pacte biosécurité et bien-être animal », s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel via deux volets : l’un de soutien aux investissements (volet A) et l’autre de soutien à la formation (volet B).
Pacte biosécurité et bien-être animal
Le volet A de la mesure « Pacte biosécurité et bien-être animal » vise notamment à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal. Il est doté de 98 millions euros au niveau national et s’adresse à toutes les filières animales.
Il s’inscrit dans les objectifs fixés dans le plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAEA) mis en œuvre dans le cadre des Programmes de développement rural régionaux (PDRR).
A l’instar du PCAEA, le cadre d’intervention régionalisé du Pacte biosécurité – Bien-être animal est défini par le préfet de région en concertation avec le Conseil Régional, autorité de gestion du PDRR.
Calendrier
Courant février, 3 appels à projet relatifs à la mesure 04 – investissements physiques du PDR Bretagne vont sortir :
– un appel à projets (AAP) dispositif 411 « Pacte Biosécurité et bien-être animal en élevage »
– un appel à projets (AAP) dispositif 411b
– un appel à projet (AAP) dispositif 412
Ces 3 appels à projets seront mis en ligne sur le site https://www.europe.bzh/jcms/prod_385857/fr/les-appels-a-projets-en-cours
« 1er arrivé, 1er servi »
Contrairement aux appels à projets PCAEA classiques, l’appel à projets dispositif 411 « Pacte Biosécurité et bien-être animal en élevage » du plan de relance fonctionne sur le principe « 1er arrivé, 1er servi » et nécessite donc d’être très réactif et de bien veiller à déposer des dossiers complets en DDTM afin qu’ils puissent être instruits dans les meilleurs délais.
Sophie ROUX