Les entreprises effectuant des dons à des associations ou des œuvres d’intérêt général peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% du montant des versements effectués, ceci dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire HT de la société.
Les dons effectués en numéraires ne posent aucun problème quand à leur valorisation, la valeur de la transaction financière étant bien connue.
Cependant, dans le cadre d’un don en nature, les entreprises doivent valoriser le bien donné au coût de revient. C’est à dire que les frais directement rattachables au don peuvent être inclus dans la valeur du bien. Il s’agit notamment des frais de transport, des frais de manutention,… En bref, il s’agit des frais directement rattachables au don particulier.
Pour les produits alimentaires soumis à une date limite de consommation, l’administration fiscale retient une valeur retenue pour le calcul de la réduction d’impôt égale à 50% de son coût de revient.
Mael AIRAULT