L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le jeudi 15 février 2018, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants dont l’article 11 met un terme à la délégation de gestion de l’assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948.
Cette suppression du RESS se fera en deux étapes.
Les nouveaux étudiants, qui feront leur première rentrée en 2018, seront rattachés au régime général de la sécurité sociale.
Quant à ceux qui avaient déjà commencé leurs études, ils resteront encore une année au régime étudiant.
Au 31 août 2019, les mutuelles étudiantes – en l’occurrence la LMDE et les dix mutuelles régionales – deviendront donc de purs organismes complémentaires. Elles seront toutefois associées à la « conférence de prévention », une instance chargée d’organiser des actions de prévention santé à destination des étudiants.
Une nouvelle contribution
La cotisation des étudiants à l’assurance maladie, qui s’élevait à 217€, est également supprimée. Elle est remplacée par une contribution de 90 €, destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Ronan MOALIC