Le forfait social, qui consistait en une contribution patronale de 20 %, est supprimé à compter du 01 janvier 2019 :
- Sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Sur la participation et l’abondement employeur pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés
Quelles sont les entreprises et les dispositifs concernés par cette exonération ?
- Les entreprises employant moins de 50 salariés ayant mis en place un dispositif d’intéressement, de participation ou de plan épargne salariale
- Les entreprises de 50 à 250 salariés, mais seulement pour l’intéressement
Quelles sont les sommes exonérées du forfait social ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement et placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), ainsi que les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement et de participation
François Le Duc