La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le Compte Personnel de Formation (CPF). Plusieurs décrets sont venus préciser les modalités de fonctionnement du CPF, applicables à compter du 1er janvier 2019.

Depuis cette date, le CPF du salarié est désormais alimenté en euros et non plus en heures.

A ce titre, un salarié ayant effectué une durée du travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année, voit son CPF alimenté de 500 euros au titre de cette année, dans la limite d’un plafond total de 5000 euros.

Pour les salariés moins qualifiés, l’alimentation du compte est majorée. Dans ce cadre, l’alimentation du compte passe à 800 euros au titre de l’année, dans la limite d’un plafond total de 8000 euros.

Parmi les nouveautés décrétées, le salarié peut solliciter une autorisation d’absence à son employeur dans le cas où il désire mobiliser son CPF, en vue du financement d’une formation suivie en tout ou partie pendant son temps de travail. Le salarié doit faire parvenir à son employeur une demande d’autorisation d’absence, avant le début de la  formation :

  • Au minimum 60 jours calendaires avant le départ en formation, si la durée de la formation est inférieure à 6 mois ;
  • Au minimum 120 jours calendaires avant le départ en formation, si la durée de la formation est supérieure ou égale à 6 mois.

Depuis le 1er janvier 2019, le passage du permis de conduire B et du permis poids lourds sont également éligibles au CPF.

Cette éligibilité est conditionnée à ce que le l’obtention du permis de conduire puisse contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou puisse favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du CPF.

Le salarié ne doit pas non plus faire l’objet d’une suspension de permis ou d’une interdiction de passage de l’examen.

Romain LEONETTI

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