Pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018, le taux de la réduction d’impôt est porté à 25% (au lieu de 18%) au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME ou de parts de fonds communs de placement dans l’innovation et de fonds d’investissement de proximité, FCPI et FIP.
Principe
Le « Madelin » ou IR-PME est un mécanisme qui permet au contribuable de profiter d’une réduction d’impôt en cas d’investissement au capital d’une PME. L’investissement maximal pris en compte est de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple.
Pour ne pas perdre le bénéfice de cet avantage fiscal, le contribuable doit conserver ses titres au moins 5 ans.
Concrètement, la réduction obtenue est accordée avec un an de décalage, par exemple en 2019 pour les investissements de 2018.
Quel taux ?
L’an passé, le taux était de 18%. Cette année, le gouvernement a décidé au travers de la loi de finances de porter la réduction d’impôt à 25% des sommes engagées.
Attention, ce taux n’est valable que pour les opérations réalisées en 2018. L’an prochain, il repassera à 18% (sauf nouvelle disposition d’ici là).
Quelles limites ?
Les contribuables pourront obtenir jusqu’à 25.000 euros d’avantage fiscal en cas d’investissement en 2018, mais ils ne pourront le consommer qu’à hauteur de 10.000 euros en 2019 (en supposant qu’ils ne disposent pas d’autres avantages par ailleurs).
L’éventuel surplus pourra être reporté sur l’imposition des revenus des 4 années suivantes. Ainsi, une réduction d’impôt de 25.000 euros sera étalée au mieux sur 3 ans.
Quel impact avec le prélèvement à la source ?
L’arrivée du prélèvement à la source en 2019 ne remettra pas en cause le mécanisme des réductions et crédits d’impôt. Les personnes ayant investi dans une PME en 2018 bénéficieront de leur avantage fiscal en 2019.
Le seul changement à attendre concerne le mode d’attribution. Jusqu’ici, ce type d’avantage fiscal venait réduire le montant de l’impôt à payer l’année suivante. Avec le prélèvement à la source, les ménages seront prélevés sans prise en compte de leur avantage fiscal et ce dernier leur sera restitué en une fois au mois d’août.
Florian LE CORRE