« Permettre à nos entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois » telle est l’ambition contenue dans le «Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises», encore appelé projet de loi Pacte. Avec la loi Pacte, le gouvernement veut simplifier la vie des entreprises.
Un calendrier chamboulé
Le texte, porté par Bruno Le Maire, devait être soumis au gouvernement en avril 2018 mais a dû être reporté pour cause de calendrier parlementaire surchargé. Après avoir été présenté en Conseil des ministres le 18 juin, l’examen de la loi Pacte a été programmé à la rentrée 2018. Le 09 octobre 2018, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Le contenu de la loi PACTE
Ce projet comporte 5 axes de simplification de la vie des entreprises :
– Faciliter la création d’entreprise
– Simplifier la vie des PME et des ETI
– Epargne et financement des entreprises
– Dynamiser l’innovation
– Récompenser le travail des salariés
Ce projet de loi sera examiné par le Sénat en Janvier 2019.
https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-mesures-simplification-creation-entreprise
Olivier ROPERT