Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le professionnel calcule la contribution à l’audiovisuel public en fonction du type d’établissement et du nombre d’appareils détenus au 1er janvier. Il doit la déclarer et l’acquitter sur la déclaration de TVA .
Le professionnel déclare la contribution de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de son régime d’imposition à la TVA. Il la paie une fois par an (avec une majoration de 5 % en cas de retard de paiement).
Le formulaire à utiliser et la date de dépôt dépendent du régime d’imposition à la TVA :
Cédric GUEGUEN