Durant plus de 7 mois, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, associés aux parlementaires et aux professionnels agricoles se sont concertés pour proposer des évolutions importantes dans le domaine de la fiscalité agricole.

Les grands principes de cette réforme ont été annoncés le 19 septembre par le Premier Ministre Edouard Philippe.

Cette réforme qui figurera dans le projet de Loi de Finances 2019 repose sur les principes suivants :

  • Substituer aux actuelles déductions pour investissement (DPI) et déduction pour aléas (DPA), un dispositif unique de déduction reposant sur la constitution d’une épargne de précaution ;
  • Faciliter le passage à l’impôt sur les sociétés des exploitations agricoles en levant les différents freins identifiés par les parties prenantes ;
  • Améliorer l’équité de la fiscalité applicable aux jeunes agriculteurs et favoriser la transmission des entreprises agricoles ;
  • Prendre en compte la diversification des activités agricoles.

Source : Communiqué min. agr. 20 sep.2018

Olivier PAVAGEAU

 

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