Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat d’exception, le contrat de droit commun étant le CDI (contrat à durée indéterminée).

La loi énumère de façon limitative les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé (art. L. 1242-2 du Code du travail) parmi lesquels le remplacement d’un salarié.

Tout salarié temporairement absent peut se faire remplacer, sauf les salariés grévistes.

Il est possible de remplacer par un CDD une personne absente elle-même embauchée en CDD.

Le CDD pour remplacement est obligatoirement un contrat écrit où doit figurer certaines mentions obligatoires, notamment :

  • la définition précise du motif de recours, c’est-à-dire le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
  • la cause de l’absence du salarié remplacé (maladie, congés payés…)
  • le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé,
  • la désignation du poste du remplaçant.

La rémunération du remplaçant doit être identique à celle du salarié remplacé s’ils ont une qualification équivalente et s’ils exercent les mêmes fonctions. Il peut y avoir une différence de rémunération si la qualification du salarié en CDD est moindre ou s’il n’exerce qu’une partie des tâches du salarié remplacé.

Le remplaçant peut être affecté à :

  • une partie des tâches du salarié absent (un salarié peut être embauché à temps partiel pour remplacer un salarié à temps plein. L’inverse n’est pas possible.)
  • à un autre poste. Dans ce cas, on parle de remplacement « en cascade ». Il est possible de remplacer le salarié absent par l’un de ses collègues, qui est lui-même remplacé par la personne embauchée en CDD.

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent peut débuter avant son départ et s’achever après son retour.

Le délai entre le début du CDD et le départ du salarié doit être raisonnable. Il doit correspondre au délai pour transmettre les informations au remplaçant sur le poste de travail.

Le CDD peut également être prolongé jusqu’au surlendemain du jour où le salarié remplacé a repris son emploi, soit 2 jours après son retour.

 

Terme du contrat

Le contrat prend fin :

  • à la date prévue dans le contrat même si le salarié n’est pas revenu à cette date ;
  • ou au retour du salarié remplacé si le contrat est conclu pour un terme imprécis (pas de date de fin précise).

En cas d’absence définitive du salarié remplacé, le CDD à terme imprécis se termine à la fin de la période minimale si le départ définitif du remplacé intervient avant l’expiration de celle-ci.

En l’absence de période d’essai, mais aussi après la fin de la période d’essai, le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans 4 cas :

  • avec l’accord du salarié ;
  • en cas de faute grave du salarié ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas d’inaptitude médicalement constatée.

Le salarié en CDD peut également rompre le contrat s’il justifie d’une embauche en CDI.

La rédaction des CDD doit être précise et complète pour éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à la requalification du contrat en CDI avec les conséquences financières qui en découlent. Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour l’établissement de ces contrats.

 

Laëtitia GUIADER

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