La loi de finances pour 2019 a précisé et modifié les règles de taxation à la TVS et au malus écologique pour certains Pick-up.
La T.V.S (Taxe des Véhicules de Société)
Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules de type « pick-up » n’ayant pas un objet utilitaire sont soumis à la taxe sur les véhicules de société. Le critère objectif pris en compte est le nombre de places assises, tel que mentionné sur le certificat d’immatriculation.
Ainsi, les sociétés qui possèdent ou louent des pick-up à 5 places assises ou plus (assimilés à des véhicules de tourismes), sont désormais soumis à la TVS et devront faire une déclaration en janvier 2020.
Le malus écologique
A compter du 1er juillet 2019 et suivant la même logique d’uniformisation, en cas d’achat d’un véhicule pick up qui comporte au moins 5 places, il va falloir payer le malus écologique selon le barème.
L’amortissement
De la même manière, la déduction fiscale par une entreprise de l’amortissement des véhicules de tourisme, est interdit pour la fraction de leur prix d’acquisition, taxes comprises, supérieure à un certain montant, en fonction de la date d’acquisition du véhicule et/ou de la quantité de dioxyde de carbone émise.
La TVA
En matière de TVA, les règles de déduction n’ont pas été modifiées. La déduction de la TVA dépend directement des critères intrinsèques du véhicule.
Matthieu Bescou