Le recours aux heures supplémentaires relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur.

 

 

 

Le paiement des heures supplémentaires est ainsi conditionné à l’accord préalable, fut-il implicite, de l’employeur.

Il est acquis depuis longtemps en jurisprudence que des heures supplémentaires puissent être reconnues lorsqu’elles sont imposées par la nature ou la quantité du travail demandé au salarié (Cass. Soc. 19 avril 2000, n°98-41071 D).

Par deux arrêts en date du 14 novembre 2018 (Cass soc, 14 novembre 2018, n° 17-16.959 ; Cass soc, 14 novembre 2018, n° 17-20.659), la Haute juridiction revient sur sa rédaction originelle et considère désormais qu’un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires lorsque celles-ci ont été rendues nécessaires par les tâches qui ont été confiées au salarié.

Il en résulte que les juges du fond doivent s’attacher à rechercher si la charge de travail du salarié est telle qu’elle conduit à la réalisation et donc au paiement des heures supplémentaires réalisées.

Romain LEONETTI

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