Dans le cadre du déploiement de la future PAC 2023/2027, tous les Etats membres mettent en place un nouveau système de contrôle : Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR).
De quoi s’agit-il ?
Le règlement européen prévoit un Système de suivi des surfaces agricoles permettant d’automatiser :
- la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ;
- en utilisant les données acquises par les satellites Sentinel
- en vérifiant la conformité des parcelles aux demandes d’aides.
Il permet de :
- prévenir l’agriculteur dès qu’un écart est détecté entre les couverts déclarés et ceux constatés pour qu’il puisse modifier sa déclaration avant paiement
- vérifier l’éligibilité à certains dispositifs sans contrôle sur place, même si ceux-ci subsistent pour vérifier des points non vérifiables ou pas avec une garantie suffisante par le 3STR.
De juin à septembre, les exploitants pourront consulter sur telepac les feux obtenus sur leurs parcelles :
- feu vert : parcelle conforme
- feu orange : l’administration n’a pas encore conclu sur l’éligibilité de la parcelle
- feu rouge : l’exploitant doit modifier sa déclaration ou apporter des éléments à l’administration pour prouver la conformité de la parcelle
Si l’analyse des images ne suffit pas, l’administration pourra demander à l’exploitant de prendre et d’envoyer des photos géo localisées de la parcelle, présentant le couvert en place et attestant d’un entretien minimal des terres, en téléchargeant l’application telepac géophotos.
Si les photos ne sont pas suffisantes ou si une demande de photo géo localisée est jugée non pertinente, un agent de l’administration pourra se déplacer sur place.
Amélie HEMERY
Service environnement