Un nouveau régime d’allégement des bénéfices est institué pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 dans une zone de développement prioritaire (ZDP).
À compter des impositions établies au titre de 2019, les entreprises éligibles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) à raison des bénéfices réalisés au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, à l’exception des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments de l’actif. Puis, celles-ci bénéficient d’une exonération dégressive 75 %, 50 % et 25 % de l’assiette les 3 années suivantes.
Des exonérations d’impôts locaux sont également prévues pour les impositions établies à compter de 2020.
Entreprises éligibles
Pour bénéficier de l’allégement de bénéfices, l’entreprise doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes :
- Elle exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;
- Elle répond à la définition des PME au sens communautaire ;
- Son siège social, ainsi que l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation sont implantés en ZDP. Toutefois, comme pour la plupart des autres régimes zonés, une tolérance est prévue en cas d’activité non sédentaire, réalisée en dehors de la ZDP
- Son capital n’est pas détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d’autres sociétés
- Elle n’est pas créée dans le cadre d’une reprise, d’un transfert, d’une concentration, d’une restructuration ou d’une extension d’activités préexistantes.
Obligations déclaratives
L’entreprise éligible devra opter pour ce nouveau régime d’exonération dans les 6 mois suivant celui du début d’activité. L’option sera irrévocable et emportera renonciation définitive aux autres régimes zonés
Florian LE CORRE