La loi de finances pour 2018 va bouleverser la fiscalité des ménages. Quelles sont les conséquences des principales réformes ?
La « Flat tax » pour imposer les revenus du capital
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, etc.) et les plus-values mobilières (cessions d’entreprises, d’actions, etc.) subissent une taxation à un taux unique de 30%, sauf en cas de choix pour une imposition globale de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette réforme est associée à une hausse de la CSG (+1.70%) sur les revenus du capital.
L’ISF devient l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI qui porte uniquement sur la valeur du patrimoine immobilier et exclut le patrimoine financier.
Il repose sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et reprend majoritairement les mêmes règles que l’ex-ISF (par exemple abattement de 30 % sur la résidence principale). Les biens et droits immobiliers affectés à l’activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ne rentrent pas dans le cadre de l’IFI.
Mais la loi de finances, c’est aussi…
- La taxation des signes extérieurs de richesse : hausse de la carte grise des voitures de sport, surtaxe pour les détenteurs de yachts de plus de 30 m, hausse de la taxe sur la revente des métaux précieux ;
- La reconduction de la loi Pinel pour 4 ans mais recentrée sur les logements situés en zone tendue ;
- La reconduction du prêt à taux zéro pour 4 ans mais recentré sur les logements neufs dans les zones tendues et sur les logements anciens avec travaux dans les zones moyennement et faiblement tendues ;
- La suppression de l’APL accession;
- Le recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique avec une exclusion progressive du changement des portes et fenêtres.
Laurent HOCHET