Location meublée : paierez-vous des charges sociales ?
Les revenus tirés depuis 2017 de la location meublée peuvent être soumis à cotisations sociales. Les personnes concernées doivent s’affilier au régime de sécurité sociale des indépendants.
Les locations meublées concernées :
La loi vise les locations meublées faites sur une courte durée, à la journée, à la semaine ou au moins au profit de personnes n’y élisant pas domicile.
L’affiliation sociale intervient dès lors que les recettes tirées de cette activité dépassent 23 000 € au titre de l’année, sans qu’il soit nécessaire de rechercher le caractère professionnel de cette activité.
La mesure concerne tout particulièrement les recettes provenant d’un logement meublé type « Airbnb ». Ne sont visés les locations de meublés à l’année à des personnes dont c’est le domicile (étudiants, personnes âgées)
Les gites ruraux dépendant d’une exploitation agricole et les chambres d’hôtes relèvent de dispositions différentes.
Les modalités de déclaration :
Dès lors que le seuil de 23 000 € est franchi, des cotisations sociales sont dues. En-deçà le revenu déterminé (après abattement de 50 % sur les recettes au régime micro BIC) supporte 17,2% de prélèvements sociaux.
Jusqu’à 70 000 € de recettes, le régime micro-entrepreneur peut s’appliquer :
- Affiliation sur le site lautoentrepreneur.fr,
- La base taxable est déterminée par le montant de recettes qui doivent être déclarées chaque mois ou trimestre,
- Le taux de cotisations sociales est de 22% appliqué aux recettes.
L’affiliation au régime des travailleurs indépendants (ex RSI) peut être envisagée sans limite de recettes :
- Cotisations sociales assises sur le bénéfice calculé comme pour tout travailleur non salarié,
- Rattachement MSA possible si le loueur y est affilié.
Le choix du régime général des salariés est également optionnel :
- Dans la limite de 82 800 € de recettes,
- L’assiette complémentaire des cotisations salariées est de 40% des recettes de locations (13% pour les meublés de tourisme),
- Les démarches s’effectuent auprès de l’URSSAF.
Loueurs en meublé, nous vous conseillons de faire le point sur votre situation compte tenu de vos recettes 2017.
Luc RETIF