La lettre recommandée électronique (LRE) est utilisable depuis 2011 sous deux formes : l’envoi recommandé contractuel et la lettre recommandée e-IDAS.
Au premier janvier 2019, seul le système e-IDAS sera utilisé, jugé plus fiable, plus sécurisé et conforme à la réglementation européenne.
Les avantages de la LRE sont nombreux :
Une simple adresse mail suffit pour effectuer l’envoi vers une autre messagerie, à tout moment.
Son coût 30 à 40 % moins élevé qu’une lettre recommandée papier est aussi attractif, même si elle comprend plusieurs pages.
La LRE e-IDAS est plus sécurisée car elle requiert la vérification de l’identité de l’expéditeur par le prestataire au moment de l’envoi, et celle du destinataire au moment de la réception.
Le prestataire à l’obligation de conserver toutes les informations relatives à l’envoi et à la réception de la LRE pendant une durée d’une année.
En pratique, le destinataire est informé par un courriel du prestataire qu’une LRE lui est destinée, sans information complémentaire sur l’expéditeur. Il dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la LRE.
Le Décret du 9 mai 2018 précise les conditions garantissant l’équivalence entre la lettre recommandée papier et la LRE. Seule la LRE e-IDAS sera acceptée, les prestataires sont donc forcés de se mettre en conformité d’ici au premier janvier prochain.
Décret 2018-347 du 09/05/2018, publié au JO le 12/05/2018.
Florence MAREC PRIGENT.