Dans le cadre d’une installation (ou reprise d’exploitation agricole), le futur installé, appelé « futur jeune agriculteur =JA), a deux possibilités :

 

 

  • soit de solliciter les aides versées par l’Etat, appelées Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) (Point I)
  • ou bien de s’installer sans les DJA. (Point II). Tout en étant conscient que pour obtenir le droit d’exploiter sur le foncier, il sera nécessaire de répondre aux conditions liées à la capacité professionnelle, que l’on acquiert par le niveau d’études (minimum BAC agricole) ou par 5 ans d’ancienneté en qualité de salarié agricole au sein d’une exploitation agricole.

Une installation avec les DJA

Si le futur installé opte pour les dotations JA (DJA), qui correspondent à un engagement de 4 ans.

Il sera nécessaire de :

  • S’inscrire dès que possible au point installation à la chambre d’agriculture du département
  • Réaliser le parcours 3P (Plan Projet Professionnel). Il s’agit d’une étude du projet d’installation
  • Effectuer un stage de 21h (formation). La durée du stage peut être inférieure ou supérieure
  • C’est en principe, les conseillers du point installation qui déterminent cette durée en  fonction du candidat.
  • Déterminer un Plan d’Entreprise, souvent appelé « PE ». Ce PE sera défini lors de la formation (stage 21h). Il consiste à étudier le projet d’installation, tout en réfléchissant à d’éventuelles améliorations des conditions de travail (aménagement de bâtiments…) Ce qui permettra de définir les engagements durant les 4 ans.

 

Quelques exemples d’avantages et de contraintes d’une installation aidée :

Les avantages Les contraintes
– Perception de la DJA. Le versement s’effectue en deux fois :

Le 1er  = 80% à l’installation qui doit être accompagnée du certificat de conformité

Le 2e =  20% à l’issu du PE au cours de la 5e année (si respect du PE)

– Possibilité d’être contrôlé par l’administration pour vérifier le respect des engagements. Si non respect des engagements, l’administration peut éventuellement demander le remboursement partiel ou total de la DJA.
– Exonération fiscale de 100% la 1ère année sur les bénéfices agricoles. 60% la 2e année. Mais attention, cet avantage est réintégré dans la base de cotisations MSA. – Obligation de dégager un revenu disponible (supérieur à 1 SMIC) à la 4e année de l’installation. Mais vigilance car si le revenu disponible est supérieur ou inférieur, l’administration se réserve le droit de demander éventuellement un remboursement de la DJA.
– accompagnement et suivi par les conseillers installation de la chambre d’agriculture. – les délais plus ou moins importants entre la date d’inscription au point installation et la date de fin du parcours JA (fin de la formation) avant la date d’installation/ de reprise.

Une installation sans les aides DJA

Cette option permettrait d’éviter l’engagement sur plusieurs années et de ne pas être soumis aux contraintes évoquées ci-dessus.

L’installation sans les aides DJA, n’empêche pas de solliciter les éventuelles aides du département, de la région ainsi que des communautés de communes.

 

D’ailleurs, quelle que soit l’option (Point I ou II) choisie, les aides extérieures peuvent tout à fait être cumulées entre elles.

Par conséquent, il est fortement conseillé de se renseigner auprès des différents organismes (conseil général, régional, les communautés de communes et autres) afin  de bénéficier de plusieurs financements.

 

Enfin, lors d’un projet de reprise/ d’installation, il est recommandé de réfléchir au projet plusieurs années avant (idéalement 5 ans) la date de reprise afin de pouvoir préparer au mieux la reprise (transmission) que ce soit pour le(s) cédant(s) ou le(s) repreneur(s).

 

Cécile LEMOINE

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