En 2018, vous pourrez opter pour la taxe à 30% ou l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Pour faire le bon choix, il va falloir sortir les calculettes…
Préparer la déclaration 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité des produits financiers a évolué avec l’instauration d’une Flat Tax ou d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (un taux forfaitaire d’IR de 12.80% d’IR et un taux global de prélèvements sociaux de 17.20%).
Si la Flat Tax est censée être plus avantageuse pour les contribuables appartenant aux tranches supérieures, opter pour le barème de l’impôt sur le revenu est toujours possible.
La Flat Tax par défaut
Sauf option expresse pour l’imposition au barème de l’IR, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières perçus et réalisés à compter de 2018 supporteront l’IR au taux forfaitaire de 12.80%.
Un choix unilatéral pour tous les produits financiers
L’option choisie est applicable à tous les revenus financiers de l’année.
Il n’est donc pas possible de mixer barème IR et Flat Tax.
Des simulations à faire pour les cas complexes
Dans la majeure partie des hypothèses, l’application de la Flat Tax se révélera plus avantageuse, d’autant plus que les foyers fiscaux disposant de revenus de capitaux mobiliers significatifs (hors PEL, LDD ou autre livret A) sont soumis à des taux marginaux d’imposition importants (30, 41 ou 45%).
Si l’intérêt de l’option pour le barème dépend du taux marginal d’imposition du contribuable, d’autres paramètres, tels la déductibilité de la CSG ou encore l’application éventuelle d’abattements, sont à prendre en considération.
Laurent HOCHET