Les éléments d’actifs de l’entreprise qui sont conservés de manière durable et qui sont nécessaires à la production sont considérés comme des biens immobiliers non amortissables, s’ils ne perdent pas de valeur du fait au fil du temps ou s’ils sont inusables.

Comptablement parlant, ces biens ne vont pas subir d’amortissement. Néanmoins, une provision pour dépréciation peut être considérée.

Les principaux biens immobiliers non amortissables sont les suivants : les terres, le fonds de commerce, le droit au bail, les immobilisations financières.

Si vous investissez dans un bien immobilier non amortissable nécessaire à l’activité économique de votre entreprise, la production comptabilisée ne va pas être diminuée par des amortissements dudit bien. Ainsi, vous allez dégager un bénéfice qui devrait vous permettre de rembourser vos annuités liées à cet investissement. Attention, le bénéfice dégagé va également servir d’assiette aux calculs de l’impôt et des cotisations sociales.

O. ROPERT

 

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