« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et une journée de repos hebdomadaire ou le jour précédant les congés annuels. L’employeur n’est pas tenu de donner le pont.
Si l’employeur décide de le faire, la fixation d’un pont constitue une modification temporaire des horaires collectifs de l’entreprise soumise à consultation du comité social et économique, et à information des salariés.
De plus, l’horaire modifié doit être affiché dans l’entreprise et une copie de cet horaire est transmise à l’Inspecteur du travail.
Les heures perdues à l’occasion d’un pont sont récupérables dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte sans qu’elles n’augmentent la durée du travail de plus d’une heure par jour ou 8 heures par semaine.
Cette récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés. Au préalable, l’employeur doit informer l’Inspecteur du travail des modalités de la récupération. Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée : elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.
Pour vous accompagner dans l’accomplissement des formalités, le service employeur d’ICOOPA se tient à votre disposition.
Laëtitia GUIADER
Service employeur