Sous réserve du respect du principe de loyauté, tout salarié est en droit de cumuler plusieurs emplois. Cette liberté est toutefois conditionnée par le respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail.
Dans un arrêt en date du 20 juin 2018, un salarié en contrat à durée indéterminée à temps partiel est également engagé en contrat à durée déterminée chez un second employeur. Au terme de son contrat à durée déterminée, le salarié conclut un contrat à durée indéterminée à temps complet et déclare à cette occasion, être libre de tout engagement.
Souhaitant vérifier que les durées maximales de travail étaient effectivement respectées, l’employeur demande à son salarié de produire son second contrat de travail et les bulletins de paie afférents. Après plusieurs mises en demeure, l’employeur licencie son salarié pour faute grave, en l’absence de réponse de sa part.
Après un jugement rendu en première instance, la Cour de Cassation valide la position de la Cour d’appel et confirme le licenciement pour faute grave. En effet, le salarié refusant de transmettre les éléments nécessaires à la vérification du respect des durées maximales de travail, l’employeur est fondé à le licencier sur la base de ce motif.
Rappelons qu’il revient à l’employeur de s’assurer du respect des durées maximales de travail.
Pour toute situation de cumul d’emplois connue, il est donc conseillé, à minima, de demander au salarié de produire toute pièce utile à la vérification de cette information.
Romain LEONETTI