Un bail rural copreneur est un contrat conclu entre un propriétaire et plusieurs preneurs ayant ou non un lien de famille entre eux. En cas de départ d’un copreneur, des règles sont à suivre pour conserver le bail et la faculté de le céder.
Lorsqu’un des copreneurs du bail cesse de participer à l’exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de 3 mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception que le bail se poursuive à son seul nom. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception que le copreneur doit adresser au bailleur doit reproduire intégralement les dispositions de l’article L. 411-35, alinéa 3 du code rural et de la pêche maritime.
Elle doit également mentionner expressément les motifs allégués pour la demande de poursuite du bail au seul nom du copreneur restant, ainsi que la date de cessation d’activité de l’autre copreneur ayant cessé de participer à l’exploitation du bien loué. Toutes ces mentions sont obligatoires à peine de nullité.
Le propriétaire peut s’opposer à la demande de poursuite du bail faite par le copreneur qui poursuit seul l’exploitation. Pour cela il doit saisir le tribunal paritaire dans un délai de 2 mois courant, à compter de la notification de la lettre recommandée qui lui a été adressée. C’est le tribunal qui statue alors sur la demande.
Le défaut d’accomplissement de l’obligation d’information du propriétaire, en cas de cessation d’activité d’un copreneur, constitue un manquement aux obligations nées du bail. Ce manquement peut être sanctionné par la résiliation du bail.
Cette règle ne s’applique pas, en principe, aux conjoints ou aux partenaires copreneurs. En l’absence de congé, le conjoint copreneur qui poursuit seul l’exploitation a droit au renouvellement du bail par le seul effet de la loi. Cependant, il a été jugé à plusieurs reprises qu’un manquement d’information au bailleur suffit à priver les copreneurs de la faculté de céder le bail.
En conclusion, à chaque fois qu’un copreneur se retire, pour une raison ou une autre, le bailleur doit être averti dans un délai de trois mois, d’une part pour éviter la résiliation du bail et d’autre part s’il veut préserver la faculté de céder, dans l’avenir, le bail à un ou plusieurs de ses descendants.
Typhaine Riou
Service Juridique