Vous êtes dirigeant et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation dans certains cas.
Ce crédit d’impôt pour la formation des dirigeants concerne les entreprises soumises à un régime réel d’imposition.
Il s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022, que vous soyez entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.
Le crédit d’impôt est égal au produit :
– du nombre d’heures passées en formation par le chef d’entreprise (plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise);
– par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.
Nouveauté pour 2022 :
L’article 19 de la loi de finance pour 2022 prévoit le doublement du montant du crédit d’impôt, pour les entreprises qui remplissent les conditions suivantes : l’effectif salarié est inférieur à 10 et le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros.
Cette nouvelle disposition est valable uniquement pour les formations effectuées à partir du 1er janvier 2022.
Ainsi, un dirigeant qui suit 10 heures de formation en 2022, pourra bénéficier en 2023 d’un crédit d’impôt de 217 € = 2 x10 h x 10,85 € (Smic horaire en vigueur au 1er mai 2022).
Source : economie.gouv.fr
Service fiscal