Un nouvel arrêt réaffirme avec vigueur la nécessité de contrôler le respect effectif des temps de repos. La Cour de cassation sanctionne durement les employeurs qui négligent le contrôle de la charge de travail de leurs salariés.
Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail. Les employeurs doivent être attentifs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.
Les entreprises européennes sont obligées de produire un décompte journalier des heures de travail réalisées par leurs salariés. C’est ce que vient de confirmer la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 14 mai 2019.
La CJUE affirme qu’en l’absence d’un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier, il n’est pas possible de déterminer « de façon objective et fiable » ni le nombre d’heures de travail effectuées par le travailleur, ni le nombre d’heures supplémentaires. « Les Etats membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectuée par chaque travailleur ».
En France, lorsqu’il n’existe pas d’horaire collectif applicable à tous les salariés occupés dans un service ou un atelier, l’employeur est tenu d’établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective.
Et ce, pour chacun des salariés concernés. L’entreprise doit procéder à l’enregistrement quotidien des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou établir un relevé du nombre d’heures de travail accomplies. Un récapitulatif hebdomadaire doit également être réalisé, par tous moyens.
Yvon PERCHEC