Le recours au contrat d’apprentissage est facilité et simplifié à plusieurs niveaux.
– l’entrée en apprentissage est permise jusqu’à 29 ans révolus (au lieu 24 ans révolus avant 2019),
– la durée du contrat d’apprentissage pourra varier entre 6 mois (contre 1 an avant) et 3 ans,
– l’assouplissement des dérogations à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans concerne
également les apprentis qui pourront, dans certains secteurs d’activité, travailler plus de 35 heures par semaine, sans excéder 40 heures et plus de 8 heures par jour, sans excéder 10 heures.
– les possibilités de rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage seront plus nombreuses puisque l’apprenti pourra, notamment, « démissionner », sous réserve de saisir au préalable le médiateur consulaire,
– une aide unique en faveur des employeurs d’apprentis est créée pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 en remplacement des différents mécanismes d’aide à l’apprentissage actuels.
Le montant des aides
Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Le montant de l’aide est au maximum de :
o 4 125 € pour la 1ère année d’apprentissage ;
o 2 000 € pour la 2ème année d’apprentissage ;
o 1 200 € pour la 3ème année d’apprentissage.
Le barème de rémunération
Un nouveau barème de rémunération minimale des apprentis est prévu pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :
Exonération des cotisations salariales
La loi de financement de la Sécurité sociale du 24 décembre 2018 poursuit la réforme de l’apprentissage et prévoit qu’à compter du 1er janvier, les cotisations dues pour l’emploi d’apprentis sont calculées sur le salaire réel, et non plus sur une assiette forfaitaire. L’exonération totale des cotisations salariales est maintenue au profit du salarié pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du Smic.
Exonération des cotisations patronales supprimées
Les exonérations de cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage sont supprimées à compter du 1er janvier. En contrepartie, la réduction Fillon « étendue » est applicable (pour le contrat d’apprentissage, elle englobe la cotisation patronale chômage dès le 1er janvier 2019).
L’apprenti âgé d’au moins 18 ans, titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution peut demander une aide au financement de son permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. Le montant de cette aide est fixé à 500 euros. La demande d’aide doit être adressée au CFA (centre de formation des apprentis) qui verse directement l’aide à l’apprenti ou, le cas échéant, à l’école de conduite.