Actuellement, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a une durée de 11 jours au plus (18 jours au plus en cas de naissances multiples), cumulable avec le congé de naissance de 3 jours.
Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie du congé. Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Le salarié en congé bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Il peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant (le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l’hospitalisation) ou de décès de la mère.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit un allongement du congé lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée définie par arrêté. Selon le gouvernement, la nouvelle durée du congé pourrait alors atteindre un mois.
L’entrée en vigueur de cette mesure sera subordonnée à la publication du décret et de l’arrêté. Le projet de loi précise qu’elle s’appliquera au plus tard au 1er juillet 2019.
Yvon PERCHEC