L’été et la période des vacances scolaires approchent et de jeunes salariés vont être disponibles sur le marché du travail. Vous pouvez embaucher des salariés mineurs, à partir de 14 ans, sous certaines conditions.
Dès lors que le jeune est âgé d’au moins 14 ans, il peut être embauché pour des travaux légers et non dangereux pour sa santé et sécurité. Le jeune de moins de 16 ans peut être embauché pendant les vacances scolaires d’au moins 2 semaines et sous réserve qu’il bénéfice d’un repos continu correspondant à la moitié de ses vacances. Le jeune de plus de 16 ans peut travailler sur toute la période des vacances.
Les formalités préalables à respecter
Pour toute embauche d’un salarié mineur, il est nécessaire d’obtenir au préalable, l’autorisation écrite de ses représentants légaux. En outre, pour les jeunes de moins de 16 ans, l’autorisation de l’Inspection du travail doit être demandée au moins 15 jours avant l’embauche.
Le jeune doit passer sa visite d’information et de prévention (visite médicale) avant le début d’exécution de son contrat.
Des conditions d’emplois spécifiques
Aucune heure supplémentaire ne peut être réalisée par le salarié mineur qui pourra donc travailler 35 heures maximum par semaine (sauf autorisation de l’Inspection du travail et dérogation spécifique à certains secteurs). Le jeune de moins de 16 ans peut travailler jusqu’à 7 heures maximum par jour et jusqu’à 8 heures maximum par jour pour les plus de 16 ans.
Le salarié mineur doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs et d’un repos quotidien d’au moins 14 heures pour les moins de 16 ans et d’au moins 12 heures pour les plus de 16 ans. Il doit également bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail est supérieur à 4 heures 30.
Le jeune ne peut pas travailler les dimanches et jours fériés, sauf dérogation conventionnelle ou autorisation de l’Inspection du travail.
La possibilité de minorer la rémunération, dans certains cas
Il est possible de prévoir un abattement sur la rémunération du jeune, à condition qu’il ait moins de 6 mois d’expérience dans l’activité. Sous réserve des dispositions de la convention collective applicable, cet abattement est de 20% pour le jeune de moins de 17 ans et de 10% pour le jeune de plus de 17 ans.
Par ailleurs, le jeune qui reprend ses études après la fin des vacances scolaires ne bénéficie pas de l’indemnité de fin de contrat spécifique aux CDD (article L.1243-10 du Code du travail).
Sophie LEON
Service Employeurs