A partir du 1er janvier 2019, la limite d’âge maximum pour entrer en apprentissage passera de 25 ans à 29 ans révolus au début de l’apprentissage (sauf exceptions).
La durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage (pour les contrats d’apprentissage conclus à durée indéterminée), variera entre 6 mois (au lieu d’un an aujourd’hui) et 3 ans, sous réserve des cas de prolongation. Cette durée restera égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.
Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage pourra être inférieure à celle du cycle de formation. Cette durée sera alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage.
Il pourra être dérogé, pour les apprentis de moins de 18 ans, à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour, pour certaines activités listées par décret et si l’organisation collective du travail le justifie.
Les conditions de compétence professionnelle exigées du maître d’apprentissage seront déterminées par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par voie réglementaire.
L’employeur pourra rompre le contrat d’un apprenti en raison de son exclusion définitive de son CFA. Dans ce cas, l’employeur pourra engager à son encontre une procédure de licenciement. Cette exclusion constituera la cause réelle et sérieuse du licenciement qui sera prononcé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel.
D’autre part, à compter du 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage (ou la déclaration s’il s’agit d’un apprenti mineur employé par un ascendant) devra être simplement « déposé » auprès de l’opérateur de compétences, dans des conditions qui devront être fixées par voie réglementaire.
Yvon PERCHEC