Face au contexte économique dégradé rencontré par l’agriculture française ces dernières années, une réflexion a été engagée afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés.
L’instruction technique DGPE/SDC/2017-1039 du 21/12/2017 présente la nouvelle procédure.
La cellule d’accompagnement s’organise autour de 5 étapes et s’intègre dans un schéma global d’identification et d’accompagnement :
- identification des exploitants en difficultés
- détection : réunion de la cellule d’accompagnement
- intervention du référent auprès de l’agriculteur
- réunion de la cellule d’accompagnement
- orientation vers le ou les dispositifs les plus appropriés
(présentées dans le schéma en annexe 3 de l’instruction technique)
Quels sont les 3 critères pour être éligible à ce dispositif ?
- avoir moins de 55 ans (sauf si successeur connu)
- avoir réalisé un revenu inférieur au Smic durant les trois dernières années
- avoir une baisse d’EBE de – 20 % sur également les trois dernières années
Un conseiller ICOOPA peut vous aider dans la mise en place de ce dispositif.
Vous trouverez également les liens vers les dispositifs d’aides nationales et départementales existantes sur le site internet de l’Etat :http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-economiques/Les-agriculteurs-en-difficulte.
Je vous encourage à aller consulter régulièrement ce site, car les informations sont réactualisées au fur et à mesure.
Sophie ROUX