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Revue de presse
 
Créance de compte-courant d'associé (22/06/2017)
Un associé disposant d’une créance de compte courant peut-il engager la responsabilité du dirigeant en cas de non remboursement de celle-ci ? L’apport en compte courant d’associé peut avoir deux origines : Soit des sommes personnelles versées p  [...]
Licenciement après un arrêt maladie : comment calculer l’indemnité de licenciement ? (20/06/2017)
Licenciement après un arrêt maladie : comment calculer l’indemnité de licenciement ?  Le Code du travail définit avec précision la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Conformément à l’article R.1234-4 du Code du travail, « le s  [...]
Micro BA et cotisations sociales agricoles (20/06/2017)
Le régime micro BA a remplacé le régime de l’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles à compter du 01 janvier 2016 pour les exploitants dont la moyenne des recettes sur 3 années consécutives ne dépasse pas un certain seuil (82 200 € en 2016 ;  [...]
Demande de remboursement partiel de TIC / TICGN (09/06/2017)
Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques  (TIC) de gazole non routier, de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le  gaz naturel (TICGN) au titre des livraisons de l’année 2016 pe  [...]
L’emploi des jeunes mineurs pendant l’été (02/06/2017)
Il est fréquent, en pratique, que les entreprises recrutent, pendant les mois d’été, des jeunes pendant leurs vacances scolaires pour renforcer les effectifs de l’entreprise en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou pour remplacer temporairement  [...]
CPF et financement du permis de conduire B (02/06/2017)
Depuis le 15 mars 2017, le financement du permis de conduire B peut désormais être pris en charge dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF anciennement DIF).   Qui peut mobiliser son CPF pour financer son permis de conduire ? Les sal  [...]
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